Dans le secteur musical, signer un contrat d’enregistrement, souvent appelé « contrat d’artiste », constitue une étape déterminante. Avant de s’engager, il est recommandé de prendre le temps de vérifier plusieurs éléments essentiels afin d’éviter toute mauvaise surprise. Voici quelques points à examiner avant de parapher un accord.
1. S’assurer de l’existence juridique de la société
Avant toute signature, il convient de vérifier que le label dispose bien d’une immatriculation officielle. Un contrat signé avec une société en formation n’a pas de valeur légale.
2. Consulter le montant du capital social
Le capital social correspond aux apports réalisés par les fondateurs lors de la création de l’entreprise. Ce montant donne un aperçu des moyens financiers dont dispose le label et de sa capacité à soutenir des projets.
3. Identifier la personne décisionnaire
La personne avec laquelle l’artiste est en contact n’est pas nécessairement celle qui détient le pouvoir de décision. Il est utile de consulter les statuts de la société pour connaître les responsables et la répartition des parts.
4. Évaluer la réputation du label
Avant de lier son image à celle d’un label, il est recommandé de se renseigner sur sa réputation auprès d’autres artistes et des professionnels du secteur musical.
5. Examiner le réseau professionnel du label
Le bon déroulement d’un projet musical dépend des relations entretenues par le label avec différents acteurs : éditeurs, tourneurs, studios, médias ou encore distributeurs. S’assurer qu’il dispose d’un réseau structuré peut s’avérer déterminant.
6. Vérifier la durée d’engagement
Un contrat d’enregistrement engage l’artiste de manière exclusive pour une période déterminée. Il est essentiel de connaître précisément la durée de cet engagement et les conditions de son éventuelle prolongation.
7. Délimiter les droits cédés
Le contrat doit préciser les droits que l’artiste accepte de céder au label : droit d’enregistrement, de commercialisation, d’exploitation sur les plateformes de streaming, droits dérivés comme le merchandising ou encore le droit d’associer l’image de l’artiste à des marques.
8. Comprendre le mode de rémunération
Outre le paiement des séances d’enregistrement, l’artiste perçoit généralement une redevance calculée sur les revenus générés par l’exploitation de ses œuvres. Le mode de calcul de cette rémunération, parfois complexe, mérite une lecture attentive.
Avant de s’engager, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit ou du secteur musical afin de sécuriser au mieux ses intérêts.
Par Ravensley Boisrond, éditeur en chef de Chokarella