Dans une deuxième vidéo publiée le 30 mars 2026, Carel Pedre revient sur le fonctionnement de la détention migratoire aux États-Unis après une arrestation par les services de l’immigration (ICE). Il décrit deux cas de figure et détaille les principales étapes de la procédure qui peut conduire à une détention prolongée ou à une déportation.
Dans cette capsule, il traite d’une question centrale : la durée pendant laquelle une personne peut rester en détention migratoire avant une éventuelle déportation. Selon lui, il n’existe pas de délai unique applicable à tous les cas. « Entre ce que dit la loi fédérale et la réalité de ce qui se passe au sein du système, il y a un monde de différence » affirme-t-il.
S’appuyant sur des éléments juridiques et son expérience personnelle, Carel Pedre explique que les détentions migratoires ne suivent pas toutes le même déroulement dès le départ. Il distingue deux scénarios.
Le premier concerne les arrestations effectuées par la police locale. Dans ce cas, une “immigration hold” peut être placée par l’ICE sur la personne détenue. « Dans ce cas, l’ICE colle une étiquette d’immigration hold sur le détenu. Ainsi, l’administration de la prison locale garde la personne en détention pendant 48 heures de temps même si elle devrait être libérée. Afin de donner aux agents d’ICE le temps d3e venir prendre l’immigrant » indique Carel Pedre.
Il précise que si les agents de l’ICE ne se présentent pas dans ce délai, la personne devrait en principe être libérée selon la loi. Toutefois, il souligne que dans la pratique, cette situation est rare, notamment en raison de la coopération entre certaines polices locales et l’ICE à travers le programme 287(g). « Il est vraiment difficile pour qu’ils ne soient pas la, parce que sur cette administration ce programme s’élargit davantage pour donner aux agents d’ICE beaucoup plus d’accès aux détenus. Il y a plus de 1500 accords actif à travers 39 États sur le territoire américain » observe le journaliste.
Le second scénario concerne les arrestations directement effectuées par les agents de l’ICE lors d’opérations ciblées. « Dans ce cas on vous amène dans un centre ICE dans le but de prélever vos empreintes, vérifier votre identité, avant de vous placer officiellement en détention » explique-t-il.
À partir de cette étape, une “Notice to Appear” (NTA) est généralement remise à la personne détenue, ce qui déclenche la procédure de déportation. Le journaliste souligne que cette phase implique des droits fondamentaux que les personnes concernées doivent connaître, notamment le droit de garder le silence et celui de demander l’assistance d’un avocat. Il insiste sur le fait que certaines déclarations peuvent être utilisées contre la personne dans la procédure.
« Dans le NTA, il mentionne clairement de quoi vous êtes accusé et quand vous devez comparaître devant un juge. Cependant, la date n’est toujours respectée. Prenons mon cas comme exemple, on m’a arrêté le 26 décembre, dans mon NTA, il est prévu pour que je comparaîtrai au tribunal le 20 janvier. Malheureusement la date n’était pas respectée » déplore-t-il.
Carel Pedre explique également que la loi ne fixe pas de durée précise pour la détention pendant la procédure de déportation. En l’absence de caution, une personne peut rester détenue jusqu’à la fin du processus. Il rappelle que le système des tribunaux d’immigration est fortement chargé.
« En réalité, le système tribunal de l’immigration est débordé par plusieurs millions de dossiers en attente. S’il n’y a pas d’appel, le système peut prendre entre six mois à deux ans pour prononcer son verdict. En revanche, s’il y a des complexités légales, demande d’asile, entre autres, cela peut prendre beaucoup plus de temps » indique-t-il.
Dans certains cas, une audience de caution (“bond hearing”) peut être demandée devant un juge d’immigration. Celui-ci évalue notamment le risque de fuite et le niveau de danger pour la communauté. Si la demande est acceptée, un montant est fixé.
« Dans plusieurs cas, la seule façon de sortir c’est de demander une audience de caution (bond hearing) devant un juge d’immigration qui va analyser plusieurs points clés ; est-ce que vous pouvez fuir ou est-ce que vous représentez une menace pour la communauté. S’il accepte, il peut fixer un montant qui peut varier entrer 1500 à 25 000 dollars ou plus selon le cas » ajoute-t-il.
Cependant, certaines personnes ne sont pas éligibles à cette procédure. Le statut migratoire ou le casier judiciaire peuvent entraîner une détention obligatoire jusqu’à la fin du processus.
« Toutes les personnes n’ont pas éligibles pour la caution. Votre statut d’immigré, votre casier judiciaire, peut entraver l’éligibilité. En ce sens, vous serez obligés de rester en détention jusqu’à la fin du processus » poursuit-il.
La période de “removal” et les limites juridiques
Une fois une décision de déportation prononcée, l’ICE entame la période dite de “removal”, généralement encadrée par un délai de 90 jours, avec une limite de six mois reconnue par la jurisprudence américaine, notamment dans l’affaire Zadvydas v. Davis.
« Durant cette periode, l’objectif de l’ICE est d’organiser votre déportation en trouvant tous les documents nécessaires pour le voyage, travaillant avec le pays du ressortissant et prépare le déplacement. Mais si cet objectif n’est pas atteint durant cet intervalle, le détenu peut demander une libération sur condition, car la cour suprême américaine a estimé, en 2001 lors de l’affaire Zadvydas v. Davis, qu’on peut pas garder une personne en détention au-delà de six mois dans un contexte pareil, cependant, il n’est pas toujours applicable dans la réalité » précise-t-il.
Enfin, il évoque plusieurs facteurs pouvant prolonger la détention : appels, absence de coopération entre pays, casier judiciaire, surcharge des tribunaux ou encore transferts entre centres de détention.
Il mentionne également plusieurs options juridiques possibles : caution, libération humanitaire, requête d’habeas corpus ou comparution devant un tribunal. « Dans ces cas, il existe plusieurs pour se libérer ; payer la caution si la personne est qualifiée, liberté humanitaire, Pétition Habeas Corpus si la détention est trop longue ou du moins de présenter devant le tribunal judiciaire. Mais les gens qui ont un avocat ont plus de chance de gagner l’affaire selon les statistiques » conclut-il.
À travers cette deuxième vidéo, l’objectif reste de fournir des explications sur un système complexe afin d’aider les personnes concernées à mieux comprendre les procédures, leurs droits et les différentes options possibles en cas de détention migratoire.
Par Youbens Cupidon © Chokarella